CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PADOVA – Vente en ligne
Dernière mise à jour : mai 2026
- IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le site internet MAISONPADOVA.COM est édité par :
PADOVA
PSR
SASU au capital de 200 100 €
Siège social : 1 Rue En Rouan – 34000 Montpellier
RCS Montpellier 984 542 522
SIRET : 984 542 522 00018
TVA intracommunautaire : FR 82 984542522
E-mail : contact@maisonpadova.com
Téléphone : 06 79 79 96 41
Le site permet la vente en ligne de produits alimentaires, glaces artisanales, boissons, desserts glacés, cartes cadeaux et autres produits proposés par PADOVA.
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site internet de PADOVA.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation.
PADOVA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels et ont une vocation illustrative.
Les produits étant artisanaux, de légères variations d’aspect, de texture ou de présentation peuvent exister.
Les disponibilités sont indiquées sous réserve des stocks disponibles.
PADOVA se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
PADOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou de service sont précisés avant validation définitive de la commande.
- COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.
PADOVA se réserve le droit d’imposer un montant minimum de commande pour les achats réalisés en ligne. À ce jour, le montant minimum de commande est fixé à 15 € TTC.
La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande.
PADOVA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le client ;
- de défaut de paiement ;
- d’informations incomplètes ou erronées ;
- de suspicion de fraude.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
- PAIEMENT
Les paiements sont effectués en ligne via une plateforme de paiement sécurisée Banque Populaire / Systempay.
Le système de paiement utilisé bénéficie de la certification PCI-DSS Niveau 1, correspondant au plus haut niveau de sécurité en matière de traitement des données bancaires.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par PADOVA.
PADOVA se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation bancaire.
- CLICK & COLLECT / RETRAIT EN BOUTIQUE
Les commandes peuvent être retirées dans les boutiques PADOVA selon les créneaux proposés lors de la commande.
Le client s’engage à retirer sa commande à l’heure indiquée.
En raison de la nature périssable des produits, PADOVA ne pourra être tenu responsable d’une altération liée à un retrait tardif.
Toute commande non retirée dans un délai raisonnable pourra être considérée comme abandonnée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
- LIVRAISON
Lorsque la livraison est proposée, les zones desservies, délais et frais sont précisés sur le site.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
PADOVA ne saurait être responsable :
- d’un retard imputable au transporteur ;
- d’une absence du client lors de la livraison ;
- d’une erreur d’adresse ;
- d’une mauvaise conservation des produits après livraison.
Les produits glacés et alimentaires doivent être consommés ou conservés rapidement après réception.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les produits alimentaires, glaces artisanales et desserts glacés vendus par PADOVA ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 24 heures suivant le retrait ou la livraison de la commande à l’adresse suivante :
contact@maisonpadova.com
Le client devra joindre tout justificatif utile (photo, numéro de commande, description du problème).
PADOVA s’engage à examiner chaque demande avec attention.
- CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux proposées sur le site sont valables selon les conditions précisées lors de l’achat.
Elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, même partiellement.
En cas de perte ou de vol, aucune réémission ne pourra être effectuée.
- RESPONSABILITÉ
PADOVA ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une mauvaise conservation ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’une interruption temporaire du site internet.
La responsabilité de PADOVA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
PADOVA s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@maisonpadova.com
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site PADOVA (textes, visuels, logo, photographies, graphismes, identité visuelle) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
- FORCE MAJEURE
PADOVA ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
- DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PADOVA.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
PADOVA
contact@maisonpadova.com
0679799641
1 Rue En Rouan – 34000 Montpellier
